Refonte de la réglementation d’urbanisme 2010

Projets de règlement

• Avis public - Consultation publique sur la refonte des règlements d’urbanisme
  
  
• Plan d’urbanisme
  • 01_Élements identitaire
    
  • 02_Concept d’organisation spatiale
    
  • 03_Plan des affectations
    
    
• Règlement de zonage
  • Plan de zonage
    
  • Plan zonage agrandi
    
    
  • Grille des usages et normes
    • Grilles 1 à 10
      
    • Grilles 11 à 20
      
    • Grilles 21 à 30
      
    • Grilles 31 à 40
      
    • Grilles 41 à 50
      
    • Grilles 51 à 60
      
    • Grilles 61 à 70
      
    • Grilles 71 à 80
      
    • Grilles 81 à 89
      
      
• Règlement de lotissement
  
• Règlement de construction
  
• Règlement sur les permis et certificats
  
• Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
  
• Règlement établissant les règles de régie interne du Comité consultatif d’urbanisme
  
• Règlement sur les dérogations mineures